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Assurance habitation

Une assurance habitation correspond aux garanties prises par un locataire ou un propriétaire pour un bien immobilier et ses occupants. La société d'assurance garantie au souscripteur une aide financière en cas de dommages, d'incidents ou d'accidents. Cette aide, dans ses conditions d'obtention et dans son montant, sera définie par les termes du contrat entre l'assureur et l'assuré.

Les obligations légales

La loi de Quillot de 1982 contraint les locataires d'un appartement à souscrire à une assurance contre les risques locatifs. C'est la seule condition où une assurance est obligatoire, contrairement aux idées reçues. Il est d'usage de justifier d'une assurance lors de l'acquisition d'un bien chez le notaire.

L'objectif d'une assurance habitation

L'objectif est la protection financière pour l'habitation, ses occupants et le contenu. Elle est communément appeler multirisques habitation (MRH) pour un particulier et multirisques professionnels pour les locaux à destination professionnelle.

Les garanties d'une multirisque habitation

Les garanties que choisit le souscripteur déterminent le montant de la prime.
Les plus communes pour une assurance maison sont les suivantes :

  • La responsabilité civile qui couvre les personnes et son habitat (plus son garage, sa grange, etc…)
  • La responsabilité locative et villégiature: elle peut couvrir en plus les activités de loisirs et certaines activités professionnelles faites à domicile
  • Une série de sinistres peut être incluse sur le contrat assurance. Pour la plupart, la valeur des biens contenus devra être au préalable signalée lors de la signature
  • Les catastrophes naturelles et technologiques
  • Le vol (cambriolage, effraction, etc.)
  • L'incendie
  • Les dégâts des eaux
  • Le mobilier professionnel
  • Etc.

Les compagnies d'assurances proposent en plus des garanties annexes :

  • La protection juridique
  • L'assistance personnelle
  • Les loyers impayés
  • Le souscripteur peut demander à ce que certains biens spécifiques de sa demeure soient inclus comme par exemple sa piscine, sa cheminée, ses baies vitrées, etc.)
  • Etc.

Les contrats pour une assurance habitation

Le contrat lie le souscripteur et la compagnie. Il doit spécifier la durée. Généralement, il est reconduit tacitement. Cependant, par la législation, l'assureur doit prévenir par courrier avant le terme du contrat afin que l'assuré puisse en changer les modalités ou simplement le résilier.
Il doit comporter la description sommaire de l'habitat et sa situation, surtout dans le cas où les risques peuvent être engendrés par la situation géographique.
La valeur du contenu doit être mentionnée ou au moins une fourchette de prix.
Attention ! L'assurance habitation est une assurance indemnitaire et non forfaitaire. Cela signifie que les remboursements ne doivent pas dépasser les valeurs de biens. En cas de sinistre, la compagnie d'assurance demandera des duplicatas des factures. Un pourcentage de vétusté est également appliqué. Le taux doit être notifié ainsi que les plafonds des remboursements.
Si l'assuré fait une fausse déclaration, il risque des poursuites pénales.

La déclaration de sinistre

La déclaration doit s'effectuer dans les 48 heures suivant le sinistre. Dans certains cas, il sera demandé une copie de la déclaration de vol et de la plainte faite auprès de la police ou de la gendarmerie.
Pour le déclenchement de la clause des catastrophes naturelles, il faut un arrêté préfectoral.
Attention ! L'assuré ne doit pas se précipiter pour changer les biens ou entamer les travaux sans qu'un expert en assurances n'ait constaté le sinistre.

Précautions à prendre

Il faut conserver ses factures et il est conseillé également de prendre des photos afin de faire valoir vos droits et afin d'éviter les litiges et les déceptions. Il ne faut pas hésiter à modifier le contrat d'assurance habitation lorsque la situation évolue.