Assurance auto

Le principe de l'assurance auto est simple, une société d'assurance s'oblige à participer pour tout ou partie aux dépenses liées à des dommages matériels ou corporels causés par l'assuré sur lui-même et son véhicule ou sur un tiers et le bien de celui-ci. Les motifs de prise en charge, le taux de remboursement sont directement dépendant des clauses du contrat liant les deux parties, la compagnie d'assurance et le souscripteur. La destination du contrat d'assurance est un véhicule identifié attaché à la ou les personnes qui seront amenées à circuler avec. Ce n'est pas nécessairement le propriétaire du véhicule circulant qui est soumis à l'obligation d'assurance.

Les obligations légales.

Par la loi du 27 février 1958, l'assurance automobile est obligatoire à partir du moment que le véhicule circule. La seule part qui a été rendue obligatoire est la garantie « responsabilité civile ». C'est la prise en charge des dommages causés à un tiers et aux passagers du véhicule. Les véhicules soumis à l'obligation sont tous les véhicules motorisés circulant et leur remorque. (Voiture, camion, remorque, scooter, moto etc…) Un défaut d'assurance est un délit pénal fortement puni par loi. Si un conducteur se voit refusé un contrat d'assurance pour diverses raisons, il peut faire appel au bureau central de tarification qui a toute autorité pour lui trouver une assurance auto. Afin que la force publique puisse contrôler de visu que le véhicule est bien assuré, il est fait obligation de placer sur son pare-brise le coupon prévu à cet effet. Ce dernier faisant parti de la carte verte donné en justificatif par la compagnie d'assurance. Carte verte qui doit porter la signature de l'assuré.

Les différentes garanties d'une assurance auto.

En fonction des besoins de couverture et du budget, les compagnies d'assurance voiture proposent en plus de la partie obligatoire différentes garanties. Chacune de ces garanties feront partie du contrat ce qui déterminera le montant des garanties, leurs conditions et le tarif des cotisations.

• La responsabilité civile.
C'est donc la partie obligatoire. Elle est communément appelée «Assurance au tiers » Cette garantie couvre tous les frais occasionnés par l'assuré après d'un tiers et de son véhicule
• Le recours défense
Lié à la responsabilité civile, il prévoit la prise de frais de justice suite à un sinistre causé par l'assuré
• La sécurité du conducteur
C'est la couverture de l'assuré en cas de dommages corporels qu'il aurait à subir de son fait ou par un tiers non identifié
• L'assistance
En cas de panne ou d'accident, le contrat peut prévoir la prise en charge d'une intervention, d'un remorquage voire un prêt de véhicule de remplacement.
• Bris de glace
Cette garantie couvre le remplacement ou la réparation de toutes vitres ou phares de son véhicule.
• Catastrophe naturelle
Pour que cette garantie soit activée, il est nécessaire qu'un arrêté préfectoral soit publié.
• Vols et incendies
Cette option garantie un certain montant de prise en charge en cas de vol ou d'incendie qui sera déterminé par le contrat d'assurance.
• L'assurance tous risques
L'assureur qui souhaite être couvert totalement peut prendre une telle option lui garantissant une couverture quel que soit l'incident allant jusqu'au remboursement total de son véhicule.

Les différents types contrats d'assurance automobile.

• Pour un véhicule unique.
Le contrat se porte que se porte sur un véhicule qu'il soit un particulier ou une entreprise.
• Pour une flotte
Pour une entreprise qui possède de nombreux véhicules, les sociétés d'assurance proposent des formules adaptées, multi conducteur, assurance professionnelle, vol de matériel, etc…

Dans un contrat d'assurance auto, le souscripteur doit prendre connaissance des différents termes de son contrat qui géreront ses relations avec l'assurance.
Les plafonds, les franchises, les exclusions, le principe du bonus-malus.
Son contrat devra comporter une durée et les conditions de résiliation.