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Assurance auto

Le principe de l'assurance auto est simple : une société d'assurance s'engage à participer entièrement où en partie aux dépenses liées à des dommages matériels ou corporels, causés par l'assuré sur lui-même, sur son véhicule. Cela s'applique également dans le cas où l'assuré cause préjudice sur un tiers ou sur son automobile.
Les motifs de prise en charge et le taux de remboursement dépendent directement des clauses du contrat liant les deux parties, à savoir la compagnie d'assurance et le souscripteur. La destination du contrat d'assurance est un véhicule identifié attaché à la ou les personnes qui seront amenées à circuler avec.
Ce n'est pas nécessairement le propriétaire du véhicule circulant qui est soumis à l'obligation d'assurance.

Les obligations légales

La loi du 27 février 1958 oblige tout automobiliste à contracter une assurance voiture, à partir du moment où le véhicule circule. La seule part qui a été rendue obligatoire est la garantie « responsabilité civile ».
C'est la prise en charge des dommages causés à un tiers et aux passagers du véhicule. Les véhicules soumis à l'obligation sont tous les véhicules motorisés circulant et leur remorque. (Voiture, camion, remorque, scooter, moto etc…)
Un défaut d'assurance est un délit pénal fortement puni par loi. Si un conducteur se voit refusé un contrat d'assurance pour diverses raisons, il peut faire appel au bureau central de tarification qui a toute autorité pour lui trouver une assurance auto.
Afin que la force publique puisse contrôler de visu que le véhicule est bien assuré, l'automobiliste doit placer sur son pare-brise le coupon prévu à cet effet. Ce dernier fait parti de la carte verte donnée en justificatif par la compagnie d'assurance, carte qui doit d'ailleurs porter la signature de l'assuré.

Les différentes garanties d'une assurance auto

En fonction des besoins de couverture et du budget, les compagnies d'assurance voiture proposent en plus de la partie obligatoire différentes garanties. Chacune de ces garanties font partie intégrante du contrat et elles détermineront leur montant, leurs conditions et le tarif des cotisations.

  • La responsabilité civile : partie obligatoire, elle est communément appelée «Assurance au tiers». Elle couvre l'ensemble des frais occasionnés par l'assuré après d'un tiers et de son véhicule
  • Le recours défense : lié à la responsabilité civile, il prévoit la prise de frais de justice suite à un sinistre causé par l'assuré
  • La sécurité du conducteur : c'est la couverture de l'assuré en cas de dommages corporels qu'il aurait à subir de son fait ou par un tiers non identifié
  • L'assistance: en cas de panne ou d'accident, le contrat peut prévoir la prise en charge d'une intervention, d'un remorquage voire un prêt de véhicule de remplacement
  • Bris de glace: cette garantie couvre le remplacement ou la réparation de toutes vitres ou phares de son véhicule
  • Catastrophe naturelle : pour que cette garantie soit activée, il est nécessaire qu'un arrêté préfectoral soit publié
  • Vols et incendies : cette option garantie un certain montant de prise en charge en cas de vol ou d'incendie qui sera déterminé par le contrat d'assurance
  • L'assurance tous risques : l'assureur qui souhaite être couvert totalement peut prendre cette option. Elle lui garantit une couverture quel que soit l'incident allant jusqu'au remboursement total de son véhicule

Les différents types de contrats d'assurance automobile

  • Pour un véhicule unique: le contrat porte sur un véhicule qu'il soit à un particulier ou à une entreprise
  • Pour une flotte: pour une entreprise qui possède de nombreux véhicules, les sociétés d'assurance proposent des formules adaptées, multi conducteur, assurance professionnelle, vol de matériel, etc…

A savoir

Dans un contrat d'assurance auto, le souscripteur doit prendre connaissance des différents termes de son contrat qui géreront ses relations avec l'assurance.
Les plafonds, les franchises, les exclusions et le principe du bonus-malus.
Son contrat devra comporter une durée et les conditions de résiliation.

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