Assurance emprunteur

L'assurance emprunteur est l'engagement de la société d'assurances de se substituer à l'emprunteur pour payer ses mensualités de crédit en cas de défaillance de celui-ci en contrepartie de ses cotisations. Cette substitution est conditionnée par les termes du contrat qui lie l'assureur et l'emprunteur. L'assurance emprunteur peut être souscrite par un particulier ou une entreprise.

Les obligations légales.

La loi ne donne obligation de souscrire une assurance emprunteur pour l'obtention d'un prêt. Cependant pour certains types de crédit les organismes financiers conditionnent leur prêt à une souscription à une assurance emprunteur. Dans les faits, elle est quasi systématique. L'objectif d'une assurance emprunteur. Elle permet à l'assuré face au remboursement dans certains cas définis par son contrat. Ce type d'assurance est couramment pris pour des crédits à long terme sur des montants importants comme les prêts immobiliers ou automobiles.

Les garanties d'une assurance emprunteur.

Une assurance emprunteur devient en pratique une somme d'assurances. Elle ne couvre qu'une partie du capital emprunté en cas d'emprunteurs multiples. Des possibilités de contrat groupe sont proposées quand le prêt est pris à plusieurs personnes.

L'assurance décès invalidité :

La société d'assurances prend en charge pour tout ou partie le capital dû par l'emprunteur en cas de décès ou d'invalidité. Cela permet au conjoint ou aux descendants de supporter le remboursement. Son acception est soumise à un questionnaire de santé.

Depuis 2007, les personnes malades peuvent s'assurer avec la convention AERAS afin de pouvoir faire un prêt sous deux conditions :

• L'emprunteur ne doit pas atteindre les 70 ans à la dernière échéance du prêt.
• Le prêt doit être inférieur à 300 000 €

L'assurance perte d'emploi :

La compagnie d'assurances se substitue à l'emprunteur en cas de période de chômage ou perte de ressources. La période et les conditions sont spécifiées dans le contrat. Le plus souvent elle est de 12, 18 ou 24 mois. Des périodes de 4 ans sont parfois proposées. Cette assurance peut augmenter significativement les mensualités du prêt.

Elle est souscrite sous certaines conditions :

• Être salarié avec un contrat de type CCI de plus d'un an
• Être âgé de moins de 65 ans (parfois moins de 55 ans)

Un délai de carence peut également être imposé par l'assureur et peut être de 6,9 ou 12 mois. En cas de perte d'emploi, l'assuré devra justifier de sa situation par son attestation Assedic. Le contrat est bien souvent pour toute la période de prêt cependant en cas de remboursement anticipé, si l'assuré souhaite stopper son assurance, il doit le faire par lettre recommandée au moins trente jours avant le terme de son contrat.

D'autres modes d'assurances emprunteur.

En plus de l'hypothèque sur la maison ou sur la voiture que pose la banque dans son contrat de prêt. L'organisme financier peut demander comme garantie le nantissement de biens ou de valeurs.