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Impôt, le prélèvement à la source

Le projet de loi sur le prélèvement à la source

Impulsé par le Président de la République en mai 2015, l'avant-projet de loi sur la mise en place du prélèvement à la source devrait être présenté au Parlement le 1er octobre 2016 et intégré à la loi de finances pour 2017. La réforme du prélèvement, qui a vocation à s'appliquer à compter du 1er janvier 2018, fait actuellement l'objet d'auditions devant la Commission des finances, des syndicats des finances publiques et des représentants des organisations patronales.

Objectif de la réforme du prélèvement : une simplification de la collecte de l impôt

Alors que dans le système actuel l'impôt est directement acquitté par le contribuable, la réforme prévoit au contraire une collecte dite "à la source". Cela signifie simplement que l'impôt sera prélevé non plus directement auprès du contribuable, mais auprès d'organes chargés de la collecte, déterminés en fonction des revenus concernés.

Revenus concernés et source de prélèvement

Pour les traitements et salaires, les pensions et retraites, il appartiendra aux employeurs et aux organismes sociaux de prélever l'impôt, sur la base d'un taux de prélèvement transmis par l'administration fiscale. Pour les revenus des indépendants, l'impôt sera prélevé par un système d'acompte mensuel ou trimestriel, calculé par l'administration sur la base des revenus des mois précédents.

Le projet de loi annonce une véritable révolution dans le système de prélèvement, lequel devrait faciliter le paiement de l'impôt de certains contribuables. Une actualité à suivre donc...

>> Pour en savoir plus sur la defiscalisation, consultez le "Guide du comparateur"